Archives des crédits immobiliers en francs suisses - DANA Avocats

crédits immobiliers en francs suisses

Les frontaliers «mal informés» sur les risques de leurs prêts immobiliers pourraient récupérer de l’argent – Le Temps, 17 juillet 2025

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Les frontaliers «mal informés» sur les risques de leurs prêts immobiliers pourraient récupérer de l’argent – Le Temps Saisir « / » pour choisir un bloc Menu Rechercher Publicité Article offert par Julie Eigenmann. En France, la Cour de cassation a opéré mi-juillet un revirement concernant les prêts immobiliers en francs suisses accordés aux emprunteurs rémunérés dans la … Lire plus

Prêts en francs suisses – La Cour de cassation donne enfin raison aux emprunteurs frontaliers

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La Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de prêts immobiliers en francs suisses. Par deux arrêts très attendus (1ère chambre civile, pourvoi n° 24-19.647 ; pourvoi n°24-18.018, 9 juillet 2025), la première chambre civile a cassé l’analyse traditionnelle selon laquelle les emprunteurs frontaliers percevant leurs revenus en francs suisses ne seraient pas exposés à … Lire plus

Droit de réponse – Prêts immobiliers en francs suisses : rétablir les faits face aux contrevérités

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Un groupement de frontaliers a récemment publié sur les réseaux sociaux un article mettant en garde ses adhérents contre toute action judiciaire à l’encontre des établissements bancaires ayant commercialisé des prêts immobiliers en francs suisses. Sous couvert de prudence, ce texte adopte en réalité le discours des établissements bancaires, en minimisant leurs manquements – absence … Lire plus

Avancées judiciaires majeures en 2025 pour les frontaliers

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Le début d’année 2025 a été marqué par plusieurs décisions de justice cruciales qui étendent désormais clairement la protection aux travailleurs frontaliers ayant contracté des prêts en francs suisses (CHF), remboursables dans cette même devise. Le cabinet Dana Avocats a obtenu trois décisions favorables du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (janvier, février et avril 2025) prononçant … Lire plus

Confirmation de la condamnation pénale de BNP Paribas Personal Finance – Helvet Immo

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contentieux tribunaux

Par arrêt rendu le 28 novembre 2023, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la banque BNP Personal Finance du chef de pratique commerciale trompeuse dans l’affaire Helvet Immo. La présentation trompeuse du taux de change franc suisse/euro comme stable avait conduit des milliers d’emprunteurs à souscrire des … Lire plus