Contentieux sériel - DANA Avocats

Contentieux sériel

CONTENTIEUX SÉRIEL

Le cabinet est dédié au contentieux sériel opposant des centaines voire des milliers de consommateurs à des entreprises, nationales ou internationales, de premier plan.

La défense d’un groupe permet au cabinet de mutualiser les coûts et de proposer une offre contentieuse adaptée aux importants intérêts financiers en cause qui se cumulent.

Les réseaux sociaux ainsi que la presse et les média permettent de réunir un groupe de consommateurs qui :

  • se trouvent dans une situation déséquilibrée
  • souffrent d’un préjudice
  • souhaitent une issue, transactionnelle et, à défaut, judiciaire.

L’information doit être comprise par le consommateur à la fois sur le plan formel et grammatical mais également quant à sa portée concrète, en ce sens qu’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, puisse évaluer ses conséquences économiques, potentiellement significatives.

Le droit européen de la consommation, transposé en droit interne, est très avancé dans la protection des droits des consommateurs qui doivent être informés, par le professionnel, de manière claire et intelligible, en temps utile, des risques particuliers encourus.

La portée des récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne de Luxembourg est considérable, la jurisprudence européenne s’appliquant dans de nombreux domaines et les juridictions françaises se fondent désormais directement sur celles-ci.

Le cabinet innove en utilisant les technologies et outils juridiques les plus développés afin de traiter ce type de contentieux qui s’apparente aux class actions américaines.

Découvrez nos publications

Consultation juridique par visioconférence