David Dana, auteur/autrice sur DANA Avocats - Page 2 of 2

David Dana

Crédit immobiliers: les frontaliers lésés seront remboursés | Tribune de Genève, le 30 avril 2025

by

Crédit immobiliers: les frontaliers lésés seront remboursés | Tribune de Genève Haut du formulaire Bas du formulaire Accueil|Genève|Grand Genève| Crédit immobiliers: les frontaliers lésés seront remboursés Crédits immobiliers risqués Des frontaliers lésés par des prêts en francs suisses obtiennent gain de cause La justice française annule des prêts dont les risques liés à l’évolution du … Read more

Les frontaliers «mal informés» sur les risques de leurs prêts immobiliers pourraient récupérer de l’argent – Le Temps, 17 juillet 2025

by

Les frontaliers «mal informés» sur les risques de leurs prêts immobiliers pourraient récupérer de l’argent – Le Temps Saisir « / » pour choisir un bloc Menu Rechercher Publicité Article offert par Julie Eigenmann. En France, la Cour de cassation a opéré mi-juillet un revirement concernant les prêts immobiliers en francs suisses accordés aux emprunteurs rémunérés dans la … Read more

Prêts en francs suisses – La Cour de cassation donne enfin raison aux emprunteurs frontaliers

by

La Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de prêts immobiliers en francs suisses. Par deux arrêts très attendus (1ère chambre civile, pourvoi n° 24-19.647 ; pourvoi n°24-18.018, 9 juillet 2025), la première chambre civile a cassé l’analyse traditionnelle selon laquelle les emprunteurs frontaliers percevant leurs revenus en francs suisses ne seraient pas exposés à … Read more

Droit de réponse – Prêts immobiliers en francs suisses : rétablir les faits face aux contrevérités

by

Un groupement de frontaliers a récemment publié sur les réseaux sociaux un article mettant en garde ses adhérents contre toute action judiciaire à l’encontre des établissements bancaires ayant commercialisé des prêts immobiliers en francs suisses. Sous couvert de prudence, ce texte adopte en réalité le discours des établissements bancaires, en minimisant leurs manquements – absence … Read more

Avancées judiciaires majeures en 2025 pour les frontaliers

by

Le début d’année 2025 a été marqué par plusieurs décisions de justice cruciales qui étendent désormais clairement la protection aux travailleurs frontaliers ayant contracté des prêts en francs suisses (CHF), remboursables dans cette même devise. Le cabinet Dana Avocats a obtenu trois décisions favorables du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (janvier, février et avril 2025) prononçant … Read more

Annulation d’un prêt en francs suisses consenti à des emprunteurs frontaliers par la Cour d’appel de Lyon le 27 mars 2025

by

Le cabinet Dana Avocats est fier d’annoncer une décision historique obtenue le 27 mars 2025 devant la Cour d’appel de Lyon. Décision – Cour d’appel de Lyon : RG n°21/08790 | Cour de cassation Nous devenons ainsi le premier cabinet d’avocats en France à obtenir, auprès d’une juridiction de second degré, l’annulation d’un prêt en … Read more

Confirmation de la condamnation pénale de BNP Paribas Personal Finance – Helvet Immo

by
contentieux tribunaux

Par arrêt rendu le 28 novembre 2023, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la banque BNP Personal Finance du chef de pratique commerciale trompeuse dans l’affaire Helvet Immo. La présentation trompeuse du taux de change franc suisse/euro comme stable avait conduit des milliers d’emprunteurs à souscrire des … Read more

Prêts immobiliers en francs suisses aux frontaliers

by

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment précisé la notion de « consommateur moyen » dans un arrêt récent relatif aux prêts en francs suisses (CJUE, 21 septembre 2023, AM et PM c/ mBank S.A., aff. C‑139/22). Elle a apporté ainsi des réponses attendues concernant l’expérience de l’emprunteur, à qui certaines juridictions françaises … Read more

Prescription – Action en restitution – Clauses abusives

by

La Cour de cassation a jugé, par arrêt rendu le 12 juillet 2023, que le point de départ du délai de prescription de l’action en restitution des sommes versées sur le fondement de clauses abusives relatives au remboursement d’un prêt en francs suisses et au risque de change supporté par l’emprunteur doit être fixé à … Read more