Prêts en francs suisses – La Cour de cassation donne enfin raison aux emprunteurs frontaliers
La Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de prêts immobiliers en francs suisses. Par deux arrêts très attendus (pourvoi n° 24-19.647, pourvoi n° 24-18.018, 9 juillet 2025), la première chambre civile a cassé l’analyse traditionnelle selon laquelle les emprunteurs frontaliers percevant leurs revenus en francs suisses ne seraient pas exposés à un … Lire plus