Prêts en francs suisses: la justice française donne raison aux frontaliers – 20 minutes
La plus haute Cour du pays admet que des prêts en francs suisses ont lésé des propriétaires. Ceux-ci ont désormais toutes les chances de récupérer un pactole.
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Extraits
La possibilité de récupérer un pactole se rapproche pour les frontaliers ayant acquis leur maison grâce à un emprunt en francs suisses avant 2010*, c’est-à-dire avant la crise de l’euro. Entre janvier et juin, plusieurs décisions de la justice française avaient conclu que certains d’entre eux avaient été exposés à un risque de change sans jamais avoir été informés par leur banque. Conséquence: à défaut d’information, le prêt est annulé, et la banque doit rembourser le trop perçu au propriétaire, les intérêts et les frais. Une somme qui peut allègrement atteindre les 200’000 euros.
Le 9 juillet, la plus haute juridiction française, la Cour de cassation (l’équivalent du Tribunal fédéral en Suisse) a confirmé cette lecture — qui devient donc une jurisprudence, soit une norme s’appliquant à tous les tribunaux. Cette décision augmente très fortement les chances de succès des emprunteurs désireux de saisir la justice.
Annulation du prêt, mode d’emploi
Quand le prêt est annulé, l’acheteur reste propriétaire du bien. Il doit rendre à la banque la somme mise à sa disposition, soit le montant converti en euros (c’est cela qui est important) à la date de la signature. La banque, elle, doit lui rembourser les traites payées, converties en euros au cours du jour de chaque paiement (élément essentiel). Si l’emprunteur a versé plus que le capital initial en euros, la banque lui verse le trop-perçu. Sinon, il règle la différence. L’annulation du prêt annule aussi les intérêts et les frais. Autrement dit, l’acheteur peut récupérer, en plus des fonds perdus en raison des effets de change (qui, on l’a vu, peuvent tourner autour des 200’000 euros), plusieurs dizaines de milliers d’euros supplémentaires.