David Dana

Prêts en francs suisses : la justice donne raison aux frontaliers Pendant 15 ans, une petite dizaine d’établissements financiers français ont accordé des prêts en francs suisses sans mettre en garde sur les risques encourus. La Cour de cassation vient de donner raison aux particuliers lésés. Thiébault Dromard 25 juillet 2025 Sabine H. revient de … Lire plus

Franche-Comté. Pourquoi certains frontaliers peuvent toucher le jackpot Un frontalier averti en vaut deux. Et un non averti en vaut encore plus ! En effet, ceux qui ont acheté un logement grâce à un emprunt en francs suisses peuvent voir leur crédit remboursé s’ils n’avaient pas été prévenus par leur banque des risques de fluctuations du … Lire plus

🏛️ Deux victoires majeures contre le Crédit Mutuel : le Tribunal judiciaire de Mulhouse annule deux prêts en francs suisses au profit de deux ménages frontaliers domiciliés dans le Haut-Rhin et dans l’Ain 📅 Le 27 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Mulhouse a prononcé la nullité de deux prêts en francs suisses commercialisés par … Lire plus

Article juridique – Droit du crédit et de la consommation Par Me David DANA En rompant avec sa jurisprudence antérieure (1ère Civ., 1er mars 2023, pourvoi n° 21-20.260, publié), la Cour de cassation admet désormais que le risque de change des emprunteurs percevant leurs revenus en francs suisses ne saurait être apprécié uniquement au jour de la … Lire plus

France – Suisse. La justice annule les prêts en devises de frontaliers qui ont perdu de l’argent Avec une dernière décision ce 17 avril du tribunal de Bourg-en-Bresse, la justice vient de prendre plusieurs annulations de prêts en francs suisses suite à des pertes liées à un risque de change mal annoncé. Un tournant, car les … Lire plus

Frontaliers: pactole en vue après l’annulation de prêts en francs suisses – 20 minutes Immobilier: certains frontaliers en passe d’obtenir un pactole Des propriétaires ayant acheté une maison avec un prêt en francs suisses ont été lésés par les effets de change. La justice met le holà. Des fortunes sont récupérables. Jérôme Faas La justice … Lire plus

Crédit immobiliers: les frontaliers lésés seront remboursés | Tribune de Genève Haut du formulaire Bas du formulaire Accueil|Genève|Grand Genève| Crédit immobiliers: les frontaliers lésés seront remboursés Crédits immobiliers risqués Des frontaliers lésés par des prêts en francs suisses obtiennent gain de cause La justice française annule des prêts dont les risques liés à l’évolution du … Lire plus