Frontaliers: pactole en vue après l’annulation de prêts en francs suisses – 20 minutes
Immobilier: certains frontaliers en passe d’obtenir un pactole
Des propriétaires ayant acheté une maison avec un prêt en francs suisses ont été lésés par les effets de change. La justice met le holà. Des fortunes sont récupérables.
Jérôme Faas
La justice française juge que certains frontaliers ayant acheté leur maison via un prêt en francs suisse ont perdu beaucoup d’argent en raison des effets de change. Les sommes à récupérer (en euros) sont très conséquentes.
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100’000 euros, 150’000 euros, voire bien plus selon les cas. Certains frontaliers ayant acquis leur logement grâce à un emprunt réalisé en francs suisses sont susceptibles de récupérer un pactole en raison de récentes décisions de justice françaises. Celles-ci ont décrété la nullité de prêts immobiliers accordés en francs suisses à des frontaliers par le Crédit Mutuel. «L’affaire est très importante», juge Me David Dana. Cet avocat parisien estime que plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient être concernées, puisque l’Auvergne-Rhône-Alpes regroupe 138’000 frontaliers et que le taux moyen de propriétaires y est proche de 60%.
La dégringolade de l’euro
Ces gens, explique-t-il, ont été exposés à un risque de change «sans jamais avoir été informés par les banques». Sont en particulier concernés les frontaliers ayant acquis un bien avant la crise de l’euro, en 2010. A son pic, en 2007, celui-ci valait 1,68 franc suisse. Aujourd’hui, il n’en vaut plus que 0,94. «A priori, tout le monde pensait que puisque le frontalier avait emprunté (et devait rembourser) en francs suisses, mais était payé en francs suisses, il ne risquait rien. Mais c’est faux!»
Des effets de change colossaux
Il donne l’exemple d’un frontalier ayant contracté un prêt de 400’000 CHF en octobre 2007. Cette somme est alors immédiatement convertie en euros pour payer le vendeur, qui reçoit 238’095 euros. Puis, le frontalier rembourse la banque sur 25 ou 30 ans, en francs suisses. Problème: les 238’095 euros d’alors en valent 425’531 aujourd’hui!
«On leur a dit qu’il n’y avait aucun risque»
Si tout va bien, l’acheteur ne se rend compte de rien. Mais s’il perd son emploi en Suisse ou doit vendre son bien, il a perdu une fortune. Les décisions rendues depuis janvier (trois en première instance à Bourg-en-Bresse, une en appel à Lyon), qui annulent les prêts, leur permettent de récupérer ces sommes envolées. «A l’époque, ils ont emprunté en francs suisses, car les taux d’intérêts étaient plus avantageux, explique Me Dana. Ce n’est ni juste, ni faux. Si vous prenez un risque illimité, mais que vous êtes correctement informés, il n’y a pas de problème. Or, on leur a dit qu’il n’y avait aucun risque. C’est cela qui me dérange.»
Les conséquences de l’annulation du prêt
Quand le prêt est annulé, l’acheteur reste propriétaire du bien. Il doit rendre à la banque la somme mise à sa disposition, soit le montant converti en euros (c’est cela qui est important) à la date de la signature. La banque, elle, doit lui rembourser les traites payées, converties en euros au cours du jour de chaque paiement (élément essentiel). Si l’emprunteur a versé plus que le capital initial en euros, la banque lui verse le trop-perçu. Sinon, il règle la différence. L’annulation du prêt annule aussi les intérêts et les frais. Autrement dit, l’acheteur peut récupérer, en plus des fonds perdus en raison des effets de change (qui, on l’a vu, peuvent tourner autour des 200’000 euros), plusieurs dizaines de milliers d’euros supplémentaires.