Franche-Comté. Pourquoi certains frontaliers peuvent toucher le jackpot
Un frontalier averti en vaut deux. Et un non averti en vaut encore plus ! En effet, ceux qui ont acheté un logement grâce à un emprunt en francs suisses peuvent voir leur crédit remboursé s’ils n’avaient pas été prévenus par leur banque des risques de fluctuations du taux de change. Explications.
Victor Massias – 12 mai 2025 à 06:15 | mis à jour le 14 mai 2025 à 10:10 – Temps de lecture : 2 min
C’est une nouvelle qui pourra rapporter gros, voire très gros, à certains travailleurs frontaliers de la Suisse. Le 27 mars et le 17 avril dernier, la cour d’appel de Lyon et le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ont décidé des annulations de prêts en francs suisses réalisés par des travailleurs frontaliers, ce qui accentue la pression
judiciaire sur les banques.
« Des recours sont possibles«
Les personnes concernées sont celles qui ont contracté un prêt en francs suisses il y a quelques années – lorsque le taux de change était moins élevé qu’aujourd’hui -pour acheter un bien – immobilier, la plupart du temps – en euros. C’était donc une bonne affaire à l’époque. Mais le franc suisse est devenu plus fort que l’euro, ce qui n’était pas le cas avant la crise de la dette européenne qui a explosé en 2010. Le problème, c’est que ceux qui souhaitent vendre leur bien aujourd’hui découvrent qu’ils perdent un sacré pactole, puisqu’ils doivent rembourser leur emprunt en francs suisses.
Le cabinet Dana Avocats, qui est à l’origine de cette jurisprudence, estime à plus de 40 000 le nombre de frontaliers concernés par des prêts immobiliers en devises.
Toutefois, des recours sont possibles si l’emprunteur n’a pas été informé de ce risque de change par le banquier.
« Depuis septembre 2022, la jurisprudence impose que les clauses de remboursement en devise soient transparentes, le consommateur devant pouvoir évaluer concrètement les pertes potentielles économiques liées aux fluctuations du taux de change CHF /EUR sur toute la durée du prêt », poursuit le cabinet. S’il a été correctement informé, le client peut être éligible à des remboursements des intérêts, de l’assurance de prêt ou l’annulation du crédit pour un défaut de conseil.